1. Conditions générales de vente et acceptation des termes du contrat
1.1 Le contrat désigné entre DoctorPlagiarism.com (ci-après « Docteur Plagiat ») et le consommateur (l’individu, la personne physique, celui effectuant l’achat sur le Site, non lié à son activité commerciale, d’affaire ou professionnelle) doit être considéré conclut dès la livraison du rapport par Docteur Plagiat.
1.2 En effectuant une commande par quelque biais disponible, selon le bon de commande sur le Site (ci-après la « commande ») le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations fournies pendant la phase d’achat et accepte les conditions générales (ci-après les « Conditions »).
1.3 Ces Conditions peuvent être imprimées ou téléchargées sur un support, en accord avec les conditions légales de l’art. 12 du décret n° 70/2003 et par l’art. 51 n° 206/2005 modifié par l’art. n° 21/2014.
2. Conditions générales d’achat
2.1 Les produits vendus par Docteur Plagiat sont exclusivement ceux présentés sur le site de Docteur Plagiat à Passation de commande et décrits dans les documents d’information.
2.2 En tous cas de figure, il est compris que les images accompagnant la description d’un produit sont uniquement à titre informatif et ne sont pas représentatives des caractéristiques et peuvent différées par leur taille ou couleur (également dû au navigateur et moniteur utilisés pour accéder au Site et voir les images).
2.3 Afin d’effectuer une commande, le client doit compléter un bon de commande complètement et l’envoyer après avoir soigneusement vérifié les conditions et caractéristiques du/des produit(s) qu’il souhaite acheter.
2.4 Le reçu de l’Achat est confirmé par Docteur Plagiat par l’envoi d’un courriel de réponse, envoyé à l’adresse courriel fournie par le Client. Ce message de confirmation contiendra les données entrées et vérifiées dans le bon de commande par le Client qui doit signaler sans délai toute donnée erronée à modifier.
3. Montants et paiements
3.1 Les montants indiqués sur le site web sont à considérés Toutes Taxes Comprises et frais de livraison compris. Les coûts de livraison ou d’acheminement sont communiqués par avance au Client sur le site ou dans ces conditions.
3.2 Les moyens de paiement inclus :
(i) PayPal
Le paiement par Paypal peut être utilisé par le Client selon les modalités de paiement.
(ii) Carte bancaire
Quand des produits sont achetés en utilisant une carte bancaire, la transaction peut être effectuée par le truchement du serveur PayPal ou tout autre serveur sécurisé choisi par Docteur Plagiat.
En aucun cas et dans aucune étape de paiement Docteur Plagiat doit avoir connaissance des informations relatives au moyen de paiement du Client, transmises via une connexion sécurisée directement à l’institution bancaire gérant la transaction. Aucune archive informatique de Docteur Plagiat conservera de telles données et ainsi en aucun cas Docteur Plagiat ne pourra être tenu responsable pour quelques utilisation frauduleuse de votre carte bancaire par une tierce partie au moment du paiement.
4. Livraison des produits et leurs coûts relatifs
4.1 Le service acheté sera disponible depuis une zone personnelle en se connectant avec l’adresse courriel fournie lors de la création de la commande dans les 24-48 heures depuis le courriel de validation de la commande de Docteur Plagiat, au coût indiqué sur le Site avant la validation de la commande.
4.2 Le rapport fournit pourrait contenir des valeurs pouvant changer dans le temps selon les nouvelles sources, publiques ou privées, disponibles qui pourrait être différentes d’autres sites proposant le même service.
4.3 Au moment de la livraison du service, le Client doit vérifier que le rapport peut être lu correctement et que tous les points présentant un intérêt pour le Client seront sauvegardés car ils ne seront plus disponibles après 30 jours.
5. Droit de rétractation
5.1 En fournissant un service en ligne il n’y a pas de droit de rétractation applicable selon la loi en vigueur.
6. Réclamations et Demandes d’informations
6.1 Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à Docteur Plagiat à l’adresse suivante :
E-Mail: info@doctorplagiarism.com
7. Confidentialité
7.1 La collecte des données personnelles lors de la complétion du bon de commande doit être effectuée par Docteur Plagiat dans le seul but de répondre aux demandes du seul Client, dans le respect des décrets n°196/2003 et de la politique de confidentialité du site internet. Quelque autre utilisation doit être effectué seulement avec l’accord consentit du Client.
8. Loi applicable
8.1 Le contrat de vente dont il est question dans ces conditions et son exécution est régit par la loi, avec la non-application des règles conflictuelles et la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de services. La cour de la commune de résidence du Client sera celle compétente en cas de litige.